Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : le 03/06/2026
Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées par la société Goodbatt, ci-après « le Vendeur », via le site internet [Site] (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par l’acheteur (ci-après « le Client »). Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 – Identité du Vendeur
Goodbatt
Forme juridique : MICRO-ENTREPRISE
SIRET : 93528491900013
SIREN : 935284919
Siège social : 60 RUE FRANCOIS IER, 75008 PARIS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR80935284919
Email : contact@touchepasamamoto.com
Téléphone : 07 56 83 61 75
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit reçu.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le Site.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Les frais de livraison sont offerts pour les commandes à destination de la FRANCE métropolitaine.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Commandes
Le Client passe commande sur le Site en suivant le processus suivant :
- Sélection du ou des produits et ajout au panier.
- Vérification du contenu du panier.
- Renseignement des coordonnées de livraison et de facturation.
- Choix du mode de paiement et validation du paiement.
- Confirmation de la commande par email.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige existant avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-paiement d’une commande antérieure.
Article 6 – Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire (via Stripe) ou par PayPal. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement Stripe et PayPal.
Le Vendeur n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Délais de livraison indicatifs :
– France métropolitaine : 3 à 8 jours ouvrables
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur et de la destination. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
La livraison est gratuite pour toutes les commandes à destination de la France Métropolitaine.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Ce délai est prolongé par le Vendeur à 30 jours, offrant ainsi un délai supplémentaire pour exercer ce droit, toujours sans motif ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@touchepasamamoto.com en indiquant son numéro de commande.
Le produit doit être retourné dans son état d’origine, complet et non utilisé de manière excessive, dans un délai de 30 jours suivant la notification de rétractation.
Les frais de retour sont intégralement à la charge du vendeur. Le client n’a aucun coût à avancer, quel que soit le motif du retour.
Article 9 – Garantie
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En complément, le Vendeur offre une garantie commerciale d’un (1) an à compter de la date de livraison, couvrant les défauts de fabrication dans des conditions normales d’utilisation.
Article 10 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou des transports, d’inondation ou d’incendie.
Les produits proposés sur le Site sont des produits de bien-être et de confort. Ils ne constituent en aucun cas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un avis ou traitement médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé pour toute question relative à sa santé.
Article 11 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Site, accessible à l’adresse : [Lien Politique de Confidentialité]
Article 13 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Le médiateur de la consommation sera ajouté ultérieurement dès que le choix sera fait, et les coordonnées seront communiquées dans cette section dès leur mise à jour.
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
